Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site www.tipiti.be entre Tipiti, représenté par Stéphanie Thiébaut ci-après dénommé « vendeur », et le consommateur ci-après dénommé « acheteur ».
1. Identification de l'auteur de l'offre
Les présentes conditions générales de vente visent à régler la relation contractuelle entre le client et Stéphanie Thiébaut, connue auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0897.945.331, exerçant à son siège d’exploitation 13 Rue du Cygne à 7500 Tournai, ci-après dénommée « Tipiti ».
2. Application
Chaque commande suppose l'acceptation par l'Acheteur de nos conditions générales de vente, qui font intégralement partie de la convention, à l'exception de toutes les autres conditions générales ou particulières émanant du Vendeur, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit.
3. Caractéristiques des biens offerts à la vente
3.1 La présentation de nos marchandises sur le site de la boutique en ligne Tipiti est une invitation non contraignante à commander nos produits.
3.2 Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec la plus grande précision. En revanche, ces éléments n’ont qu’une valeur indicative. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Tipiti n'est pas engagée si des erreurs s'y sont introduites.
4. Validité de l’offre
4.1 L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et en fonction des disponibilités. Concernant les listes de naissance, lorsqu’un paiement a été réalisé par carte de crédit, les articles achetés sont immédiatement retirés de la liste de naissance. Si le paiement est réalisé par versement par l’utilisateur sur Internet, le produit est réservé durant 7 jours. Si le virement ou paiement est refusé, l’article sera remis à la vente.
4.2 Tipiti n’est pas tenu responsable d’un achat effectué simultanément en magasin et sur le site. Dans un tel cas, l’article pourra être échangé par les parents en magasin contre un chèque cadeau.
5. Acceptation de l’offre et confirmation de commande
5.1 Nous vendons nos marchandises exclusivement à des consommateurs finaux qui ont atteint leur 18ème année révolue et ce, uniquement dans des quantités habituelles pour le commerce de détail.
5.2 Nous ne sommes liés par une commande qu'après avoir confirmé celle-ci par écrit ou après que l'exécution de celle-ci a commencé. Les informations liées aux produits et aux prix, de même que les informations détaillées de la commande, sont rédigées et communiquées sous réserve de modification et de correction.
5.3 Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur.
5.4 Pour ce qui concerne les paiements par virement sous la rubrique "Liste de naissance", l'article ne sera considéré comme vendu qu'après réception du paiement par Tipiti.
5.5 Si malgré tous nos efforts pour l’éviter, un article choisi sur une liste de naissance est vendu simultanément en magasin, l'achat par Internet sera converti en chèque cadeau de même valeur, et ce chèque sera offert aux jeunes parents à la place de l'article.
5.6 Lorsque le client aura validé son paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), Tipiti enverra un e-mail de confirmation, un récapitulatif pour toute commande passée sur le site www.tipiti.be, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, c’est-à-dire l’identité du client, l’identification du produit ou service, le prix, les éventuels frais de livraison, les modalités de paiement.
5.7 En cas de refus du paiement par carte de crédit, l’utilisateur recevra un message lui indiquant que le paiement a échoué. L’article sera alors remis disponible à la vente.
6. Livraison/frais d'expédition
6.1 Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison. La livraison des produits s'effectuera dans la mesure du possible endéans les délais indiqués dans la confirmation de commande individuelle.
6.2 Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'Acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires.
6.3 Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas le transport et la livraison des biens à l'Acheteur. Les coûts du transport et de la livraison seront mentionnés séparément.
6.4 Les délais de livraison indiqués ne tiennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Après 30 jours de retard, le client pourra demander l'annulation de la commande. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de l'achat ou au paiement de dommages au profit de l'Acheteur, hormis dans le cas d'un retard intentionnel. Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles.
6.5 En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l'Acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation.
6.6 Pour être recevables, les réclamations doivent nous parvenir dans les plus brefs délais. Conformément à la loi en vigueur, un défaut de conformité doit être signalé au plus tard dans les deux mois de sa découverte. Le Vendeur rappelle qu'on au moment où l'Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de pertes ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l'Acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le(s) produit(s) livré(s).
6.7 Notre garantie se limite à la garantie pour vices cachés et à la garantie du consommateur prévues dans le Code Civil. Nous sommes uniquement responsables de dommages qui sont la conséquence d'une faute intentionnelle ou grossière. Nous ne sommes pas responsables de dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature, qu'aurait subi l'Acheteur.
- Clause de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté, en ce compris les frais et charges, les intérêts de retards et les indemnités. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l'Acheteur.
- Droit de renonciation
Conformément au Code de Droit Economique, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication du motif, endéans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Le consommateur faisant usage de ce droit devra renvoyer les marchandises dans leur état et emballage original à ses propres risques et frais à Tipiti-Stéphanie Thiébaut, 13 Rue du Cygne, 7500 Tournai, Belgique. Les biens qui ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur, ou qui sont susceptibles de se périmer rapidement ne seront pas repris et l'Acheteur ne pourra donc exercer son droit de renonciation. Pour le renvoi des produits, le consommateur est invité à utiliser le formulaire de rétractation figurant à l'annexe 2 de la loi et disponible sur : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2013122123&&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(%27%27))#LNKR0007 ou tout autre moyen.
- Force majeure
Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard dans l'exécution ou pour la non-exécution de nos engagements du fait d'événements échappant à notre contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.
- Prix et paiement
10.1 Les prix sont présentés en euros. Les prix comprennent la TVA. Si le taux de TVA devait être modifié, cette différence de taux pourrait être répercutée sur le prix des articles. Tipiti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués à la date de la commande sont applicables.
10.2 Le paiement dans la section "Liste de naissance" se fait par virement bancaire à partir d'un compte européen, par carte de débit Bancontact ou par carte de crédit Visa, Eurocard, Mastercard.
10.3 Le règlement des marchandises est effectué au choix conformément aux modes de paiement proposés lors de l'opération de commande et aux conditions mentionnées. En fonction du résultat de la vérification de vos données, nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.
- Données personnelles
En commandant sur le site Internet de Tipti, l'Acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande.
Tipiti ne pourra transmettre les données à des tiers. L'Acheteur a un droit de regard et de modification pour l'entièreté de ses données. L'Acheteur a à tout moment le droit de s'opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d'information, l'Acheteur est invité à s'adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.
L’utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu’il transmet à Tipiti.
- Preuve
Toutes les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, ...).
- Séparabilité
Si un article de ces conditions est déclaré caduc, cette caducité ne modifiera en rien la validité des autres articles.
- Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. A défaut de règlement à l'amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents. Tipiti se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.